Christian Riss


De: Christian RISS
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-03-03"
date_fin="2015-03-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Christian Riss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Riss (Christian, Marie, Joseph)
président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Christian Riss
président du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000757276(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Christian Riss
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Président
Remplace:
M. Marion
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000710177(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.